Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise Jocelyne MALEK, dont le siège social est situé au 105 Calade de Montagnac, 07200 SAINT-ÉTIENNE-DE-FONTBELLON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Aubenas sous le numéro 42416741900078, ci-après dénommée « Jocelyne MALEK » et gérant le site peinturabstrait.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet peinturabstrait.com, dénommée ci-après « l’acheteur ».

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Jocelyne MALEK et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet peinturabstrait.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site peinturabstrait.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et, d’autre part, avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente. L’entreprise Jocelyne MALEK conserva la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont tous ce qui figurent sur le site peinturabstrait.com de l’entreprise Jocelyne MALEK, dans la limite des stocks disponibles. L’entreprise Jocelyne MALEK se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (taille, utilisation, composition…).
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur. La vente des produits présentés sur le site peinturabstrait.com est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée de ces produits sur leur territoire.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur le site internet sont exprimés en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. L’entreprise Jocelyne MALEK se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

Article 4. Commande et modalités de paiement

L’entreprise Jocelyne MALEK propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix : Point d’attention : Pour les achats d’œuvres uniques que représentent les tableaux originaux par un moyen de paiement différent de la carte bancaire (c'est-à-dire par virement), l’acheteur doit obligatoirement prendre contact au préalable avec l’entreprise Jocelyne MALEK
par e-mail à l'adresse jocedema@gmail.com. Ceci afin de pouvoir s’assurer que l’œuvre est toujours disponible et ainsi procéder à sa réservation.

– Paiement par virement bancaire : l’acheteur prend contact par e-mail ou par téléphone avec l’entreprise Jocelyne MALEK pour transmettre les quantités et références des produits qu’il souhaite commander. Dès validation et afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur reçoit un bon de commande et doit effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de Jocelyne MALEK, dont les coordonnées sont communiquées à l’acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. L’entreprise Jocelyne MALEK expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provision.

– Paiement sécurisé par carte bancaire (via le système STRIPE) :
Toutes les transactions par carte bancaire sont effectuées via Stripe, offrant et assurant un système de paiement totalement sécurisé. La page de saisie de vos informations bancaires est cryptée (technologie SSL, Secure Socket Layer). Vos coordonnées bancaires ne peuvent pas être interceptées. Vos données bancaires (numéro de carte, date d'expiration et cryptogramme) ne sont pas communiquées à Jocelyne MALEK. L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », les modifie si besoin (quantités, références…), puis vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Ensuite, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations. Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée dédiée au paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte ; les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé comme ayant été effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, l’entreprise Jocelyne MALEK lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter l’entreprise Jocelyne MALEK, il peut le faire par e-mail à l’adresse suivante : jocedema@gmail.com

Article 5. Réserve de propriété

L'entreprise Jocelyne MALEK conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l'article L221-18 du Code de la consommation, l’acheteur particulier dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, le prix du ou des produits achetés ainsi que les frais d'envoi initiaux seront intégralement remboursés. Les frais de retour restent exclusivement à la charge de l'acheteur. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets, permettant leur recommercialisassions en parfait état. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris. Il est fortement recommandé d'effectuer le retour par Colissimo recommandé avec une assurance adaptée à la valeur de l'œuvre.
Lors d'une demande de remboursement, merci de fournir une photo de l'œuvre et/ou des produits au moment de l'envoi afin de constater l'état d'origine de ceux-ci. Dès réception du tableau et/ou des produits, Jocelyne MALEK procédera au remboursement seulement si ceux-ci sont en état d'origine. Si les produits sont abîmés, salis ou endommagés par vos soins, ceux-ci ne pourront pas faire l’objet d’un remboursement. Il est souhaitable de retourner un tableau par Colissimo recommandé avec une assurance du montant de l'œuvre ; ainsi, si celle-ci arrive endommagée, la Poste pourra procéder à une indemnisation. Jocelyne MALEK vous remboursera les articles concernés dans un délai de quatorze (14) jours maximum à compter du jour où elle est informée de votre décision de vous rétracter (les frais de retour ne sont pas remboursés), quel que soit leur prix. Jocelyne MALEK n'accepte pas le retour d'un colis si celui-ci est expédié en contre-remboursement.

Article 7. Livraison

Les frais de port sont offerts pour toute commande livrée en France métropolitaine. Pour tous les autres pays desservis par l’entreprise Jocelyne MALEK, des tarifs seront directement calculés selon l’adresse d’expédition mentionnée dans la commande. Les commandes sont envoyées par La Poste contre signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Les colis relatifs aux tableaux sont expédiés avec une assurance de la valeur de l'œuvre. Les œuvres sont soigneusement emballées et très bien protégées, toutefois en cas d'éventuelle dégradation à la livraison (très rare), l'œuvre vous sera remboursée. Il n'y a donc aucun risque pour vous ! Si le facteur vous présente un colis abîmé, troué, déchiré, etc., il est vivement souhaité de refuser le colis, qui sera alors retourné à l'artiste peintre afin que Jocelyne MALEK puisse se faire indemniser auprès de La Poste en cas d'endommagement. Si malheureusement vous acceptez le colis et que l'œuvre est abîmée à l'intérieur, un justificatif (photo) vous sera bien entendu demandé afin que l'artiste puisse vous rembourser. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par l’entreprise Jocelyne MALEK bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices caches prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à l’entreprise Jocelyne MALEK qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie électronique à l’adresse suivante : jocedema@gmail.com, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

L’entreprise Jocelyne MALEK, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site peinturabstrait.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise Jocelyne MALEK. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte. Tous ces éléments et en particulier les tableaux sont protégés par les droits d'auteur. Il est donc interdit de les copier, de les diffuser, de les présenter sur d'autres sites internet à des fins commerciales sans le consentement préalable de l'artiste peintre.
Il est strictement interdit de reproduire les tableaux de l'artiste peintre, qui sont des pièces uniques. Toute infraction à ces règles constatée pourra faire l'objet d'un recours en justice.

Article 11. Données à caractère personnel

L’entreprise Jocelyne MALEK s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par e-mail : jocedema@gmail.com

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Conformément aux règles du Code de la consommation, le client consommateur peut saisir, à son choix, le tribunal du lieu de son propre domicile, ou celui du lieu du siège social de l'entreprise.